???? GRATUIT pour le jeune barreau du ressort de l'ERAGE (Avocat 2 premières années d’exercice, dans la limite de 12h/an)
-------
???? Objectif de la formation :
Comprendre les mécanismes de la responsabilité civile.
-------
Intervenante :
Maître Monika MAHY-MA-SOMGA, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
-------
PARTIE I – L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Thème 1 – L’obligation d’assurance
1- Le contrat
2- Le refus de garantie
Thème 2 – Les conditions de la responsabilité
1- La faute
2- Le lien causal
3- Le préjudice
PARTIE II – LES RECLAMATIONS
Thème 1 – Le traitement des réclamations
1- Les réclamations amiables
2- Les réclamations judiciaires
Thème 2 – L’action en responsabilité
1- Les juridictions compétentes
2- La prescription de l’action
PARTIE III – LES MESURES PREVENTIVES
1- Les mesures préventives internes
2- Les mesures préventives externes
-------
Bulletin d'inscription :
https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2014/12/ERAGE-Responsabilit%C3%A9-Civile-16-f%C3%A9v-18-REIMS.pdf
0 Commentaire Soyez le premier à réagir